Escroquerie au jugement au profit du Crédit Mutuel
Arrêt du 16 octobre 2007
Cour de Cassation
Recours en révision
Cassation recours
Déclaration de Créances
Déclaration de Créances après recalcul au taux légal
Arrêt 18 janvier 2005
Arrêt du 18janvier 2005 (pdf)
Plainte pénale contre Me Dal Fara du barreau d'Annecy
Les fautes
Ordonnance Juge Commissaire